Charte éthique et déontologie

1.1. Neutralité, indépendance et prévention des conflits d’intérêts

Le Cabinet exerce l’ensemble de ses missions en totale indépendance vis-à-vis des fournisseurs d’énergie, des opérateurs de marché et de toute entité susceptible d’influencer, directement ou indirectement, ses analyses ou ses recommandations. Il s’interdit toute situation de conflit d’intérêts, qu’elle soit réelle, potentielle ou simplement perçue comme telle.

Aucune rémunération, commission, avantage, gratification ou incitation de quelque nature que ce soit ne peut être accepté lorsque celle-ci est susceptible de compromettre l’objectivité, l’impartialité ou la neutralité des recommandations formulées. Les analyses, arbitrages et préconisations du Cabinet reposent exclusivement sur des critères objectifs, techniques, économiques et réglementaires, appréciés dans l’intérêt exclusif du client.

Le Cabinet s’engage à identifier et à signaler sans délai toute situation susceptible de remettre en cause son indépendance et, lorsque cela s’avère nécessaire, à se retirer de la mission concernée afin de préserver l’intégrité de ses interventions.

1.2. Concurrence loyale et équité des pratiques professionnelles

Le Cabinet inscrit l’ensemble de ses activités dans le strict respect des principes de concurrence libre, loyale et non faussée. Il proscrit toute pratique ou comportement contraire au droit de la concurrence et au droit commercial, notamment toute forme d’entente, de concertation ou de coordination illicite avec d’autres acteurs du marché.

Le Cabinet veille à ce que ses pratiques commerciales et contractuelles respectent les règles en vigueur et les intérêts légitimes de ses clients, de ses partenaires et de ses concurrents, contribuant ainsi à un environnement économique sain, équilibré et durable.

1.3. Exactitude, clarté et transparence de l’information

Le Cabinet attache une importance primordiale à la qualité, à l’exactitude et à la transparence des informations transmises à ses clients. Les données, analyses et recommandations communiquées sont claires, complètes, loyales et fondées sur des éléments vérifiables et documentés.

Les rapports d’analyse et de comparaison établis par le Cabinet exposent de manière rigoureuse les caractéristiques techniques retenues, notamment en matière de segmentation des réseaux, de puissances souscrites et de profils de consommation horo-saisonnalisés. Ils détaillent également les paramètres économiques et budgétaires utilisés, la décomposition tarifaire ainsi que les clauses contractuelles essentielles et les stratégies d’approvisionnement envisagées.

Le Cabinet s’engage à expliciter et à vulgariser les mécanismes techniques, financiers et réglementaires complexes afin de permettre à chaque client de comprendre pleinement les enjeux et de prendre ses décisions en parfaite connaissance de cause.

2.1. Réactivité, disponibilité et accompagnement dans la durée

Le Cabinet s’engage à faire preuve d’une réactivité constante et d’une disponibilité effective à l’égard de ses clients. Toute sollicitation, demande d’information, observation ou réclamation fait l’objet d’un traitement rigoureux, structuré et diligent.

Le Cabinet privilégie une relation d’accompagnement sur le long terme, assurant un suivi continu des missions confiées, depuis la phase d’analyse initiale jusqu’à la mise en œuvre opérationnelle des solutions recommandées et, le cas échéant, leur optimisation dans le temps.

2.2. Veille stratégique, expertise de marché et performance énergétique

Dans le cadre de ses missions, le Cabinet assure une veille permanente et approfondie sur les marchés de l’énergie, les évolutions réglementaires et fiscales, ainsi que sur les innovations technologiques et les nouveaux modèles économiques du secteur.

Cette veille stratégique permet d’anticiper les cycles de marché, d’identifier les risques et opportunités et de proposer à ses clients des stratégies d’achat et de gestion énergétique adaptées à leurs contraintes économiques, contractuelles et opérationnelles. Les recommandations intègrent systématiquement une approche globale prenant en compte la maîtrise des coûts, la sécurité d’approvisionnement et l’amélioration de la performance énergétique.

2.3. Formation continue et amélioration permanente des compétences

Le Cabinet maintient un niveau d’exigence élevé en matière de compétences professionnelles et d’expertise technique. Il veille à ce que ses collaborateurs bénéficient de formations continues leur permettant d’accompagner l’évolution rapide des marchés, des cadres réglementaires et des bonnes pratiques du secteur.

Cette démarche d’amélioration permanente, fondée sur le partage des connaissances et le retour d’expérience, garantit la fiabilité, la pertinence et la qualité des prestations délivrées par le Cabinet.

3.1. Confidentialité et secret professionnel

Le Cabinet s’engage à préserver la confidentialité absolue de l’ensemble des informations, documents et données techniques, financières ou stratégiques qui lui sont confiés par ses clients dans le cadre de ses missions.

Ces informations sont utilisées exclusivement pour les besoins de la mission définie contractuellement et ne peuvent être communiquées à un tiers sans l’autorisation expresse, préalable et écrite du client. Cette obligation de confidentialité s’impose à tous les collaborateurs du Cabinet, y compris après la cessation de leurs fonctions ou de la relation contractuelle.

3.2. Protection des données et conformité réglementaire

Le Cabinet veille au strict respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données ainsi que de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité, l’intégrité, la confidentialité et la traçabilité des données traitées. Tout manquement aux obligations de sécurité et de discrétion est susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires internes et, le cas échéant, des poursuites prévues par la réglementation en vigueur.

4.1. Respect du cadre légal et réglementaire

Le Cabinet exerce ses activités dans le respect strict de l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires et normatives applicables au conseil et au courtage en énergie. Il coopère pleinement avec les autorités compétentes et se soumet, lorsque cela est requis, aux contrôles, audits et demandes d’information, dans un esprit de transparence et de responsabilité.

4.2. Intégrité des pratiques et responsabilité personnelle

Le Cabinet prohibe toute pratique ou comportement susceptible de porter atteinte à la probité professionnelle, notamment toute forme de fraude, de corruption, de blanchiment de capitaux ou de favoritisme.

Chaque collaborateur est personnellement responsable de la conformité de ses actes aux principes de la présente charte et aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement avéré donne lieu à des mesures disciplinaires internes, sans préjudice des sanctions civiles, pénales ou administratives prévues par la réglementation.

5.1. Responsabilité environnementale et transition énergétique

Le Cabinet intègre de manière systématique une approche responsable et durable dans l’ensemble de ses missions. Les stratégies énergétiques proposées visent à favoriser la sobriété énergétique, l’amélioration de l’efficacité des usages.

Le Cabinet accompagne ses clients dans leur transition vers des modèles énergétiques plus durables, en cohérence avec les objectifs nationaux et européens de neutralité carbone et de lutte contre le changement climatique.

5.2. Responsabilité sociale et gouvernance éthique

Le Cabinet promeut une culture interne fondée sur le respect des personnes, l’équité, la diversité et l’égalité des chances. Il veille à offrir un environnement de travail sûr, inclusif et respectueux, propice à l’engagement et à la performance professionnelle.

Dans ses relations avec ses partenaires et fournisseurs, le Cabinet privilégie des acteurs partageant les mêmes exigences en matière de probité, de qualité, de responsabilité sociale et de respect des engagements environnementaux.