Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») sont conclues entre :
• la société N92, éditrice du site, ci-après désignée « l'Éditeur » ;
• toute personne physique ou morale accédant au site, ci-après désignée « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU régissent exclusivement l'accès au site internet www.n92.fr et son utilisation. Elles ne régissent pas la relation contractuelle entre N92 et ses clients au titre de ses prestations de courtage en énergie, laquelle est encadrée par des Conditions Générales de Services distinctes.
Article 1 Mentions éditeur
Le site www.n92.fr est édité par la société N92, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 889 734 448.
• Siège social : 16 rue Marius Grosso, 69120 Vaulx-en-Velin
• Adresse de contact et bureaux : 44 avenue Paul Kruger, 69100 Villeurbanne
• Courriel : hello@n92.fr
• Téléphone : 04 65 84 63 24
• Directeur de la publication : Alexandre Zakhour, Président
Article 2 Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède au site et en utilise les fonctionnalités, notamment la consultation des informations, la prise de contact et la demande de rendez-vous.
Toute navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU doit cesser d'utiliser le site.
Article 3 Évolution et durée des CGU
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l'Utilisateur.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur.
Article 4 Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. Les frais liés à l'accès (matériel, connexion, logiciels) restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site. Il se réserve néanmoins la faculté de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site, notamment pour des besoins de maintenance, sans préavis ni justification. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité, de ralentissement ou d'interruption du site.
Article 5 Responsabilités
L'Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser, quelle qu'en soit la cause.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé et ne sauraient engager l'Éditeur en dehors du cadre d'une relation contractuelle formalisée.
L'Utilisateur est seul responsable du matériel qu'il utilise pour accéder au site et doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses équipements et données contre les virus, tentatives d'intrusion ou toute autre atteinte.
L'Utilisateur est seul responsable des informations qu'il transmet via les formulaires du site et s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
Article 6 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, base de données, code source, arborescence, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de N92 ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque N92 et son logotype sont la propriété exclusive de N92. Toute utilisation non autorisée expose son auteur à des poursuites.
Article 7 Services présentés sur le site
Le site présente les services proposés par N92, notamment le courtage en énergie à destination des professionnels, l'accompagnement à l'optimisation des achats d'électricité et de gaz naturel, ainsi que les prestations d'efficacité énergétique.
Les descriptions figurant sur le site ont une valeur purement informative. Seules les stipulations contractuelles signées entre N92 et son client définissent de manière opposable le contenu et les modalités des prestations effectivement commandées. Les Conditions Générales de Services de courtage sont disponibles sur demande auprès de N92.
Article 8 Formulaire de contact et prise de rendez-vous
Le site met à disposition des formulaires permettant à l'Utilisateur de prendre contact avec N92 ou de demander un rendez-vous. La transmission d'un formulaire ne constitue ni une offre, ni un engagement contractuel entre l'Utilisateur et N92. Elle vaut simple demande d'information ou d'entrée en relation.
N92 se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande, sans avoir à justifier de sa décision.
Article 9 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
La création de liens hypertextes vers le site www.n92.fr est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de N92. L'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il jugerait non conforme.
Article 10 Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par la Politique de Confidentialité de N92, accessible depuis le site. L'Utilisateur dispose, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés par courriel à hello@n92.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.
Article 11 Cookies
Le site utilise des cookies destinés à mesurer l'audience et à améliorer l'expérience utilisateur. Les modalités précises de gestion des cookies sont détaillées dans la page « Gestion des cookies » accessible depuis le site. L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences.
Article 12 Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables pour protéger les données transitant par le site. Toutefois, l'Utilisateur reconnaît que l'internet n'est pas un environnement totalement sécurisé et que l'Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue de la transmission ou du stockage des informations.
Article 13 Réclamations
Toute réclamation relative à l'utilisation du site peut être adressée à l'Éditeur par courriel à hello@n92.fr ou par courrier à : N92, 44 avenue Paul Kruger, 69100 Villeurbanne. L'Éditeur s'engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Article 14 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.