RÉMUNÉRATION
Comment nous nous rémunérons.
La rémunération de N92 dépend de la nature de la mission confiée. Selon le service, elle peut prendre la forme d’une commission de courtage versée par un fournisseur, d’un abonnement, d’une rémunération au succès ou d’honoraires définis avec l’entreprise.
Les conditions de rémunération sont présentées à l’entreprise en amont de chaque intervention et restent distinctes des critères qui fondent les recommandations du cabinet.
Courtage en énergie.
Dans le cadre du service de courtage, N92 perçoit une commission versée par le fournisseur d'électricité ou de gaz retenu à l'issue de la consultation. Cette rémunération est intégrée aux conditions économiques de l'offre et ne donne lieu à aucune facturation d'honoraires distincte à l'entreprise.
La commission est calculée sur la base d'un montant unitaire, exprimé en euros par mégawattheure (MWh), appliqué aux volumes d'énergie correspondant à la période de fourniture. Les mêmes modalités de calcul s'appliquent quel que soit le fournisseur retenu.
La commission est acquise lors de la mise en œuvre effective du contrat de fourniture. Lorsqu'une consultation n'aboutit pas à une contractualisation, aucune rémunération n'est perçue par le cabinet.
Pilotage énergétique.
Le pilotage énergétique fait l'objet d'un abonnement annuel calculé par compteur suivi. Le montant de l'abonnement dépend du nombre de compteurs intégrés au dispositif et du périmètre des prestations retenues.
Il comprend l'accès à la plateforme de suivi, la centralisation des données de consommation et les fonctionnalités d'analyse mises à disposition de l'entreprise. Selon la formule souscrite, il peut également inclure un accompagnement dans l'interprétation des données et le suivi des consommations.
Les prestations comprises dans l'abonnement sont définies avec l'entreprise lors de sa souscription.
Accise sur les énergies.
Les missions relatives à l'accise distinguent la récupération de taxes acquittées en excès et le suivi des dispositifs de taxation à taux réduit.
Pour les demandes de remboursement, N92 intervient selon un principe de rémunération au succès. Celle-ci est calculée sur les sommes effectivement récupérées par l'entreprise et n'est exigible qu'après leur remboursement par la DGFiP. En l'absence de restitution, aucune rémunération au succès n'est due au titre de la démarche.
Lorsque l'entreprise bénéficie d'un taux réduit applicable à ses consommations futures, le suivi du dispositif peut faire l'objet d'un abonnement annuel distinct. Celui-ci couvre les prestations de suivi prévues dans le cadre de la mission.
Optimisation du TURPE.
Les missions d’optimisation du TURPE peuvent être rémunérées au forfait, au succès ou selon une formule associant les deux.
La rémunération forfaitaire couvre les analyses et les démarches prévues dans le cadre de la mission. Lorsqu’une rémunération au succès est retenue, elle est déterminée en fonction des économies d’acheminement obtenues grâce aux optimisations mises en œuvre. Les conditions applicables sont convenues avec l’entreprise avant le début de l’intervention.
Observation des marchés.
Lorsqu’elle accompagne une consultation de fournisseurs, l’observation des marchés est intégrée à la mission de courtage. Elle ne donne lieu à aucune facturation distincte à l’entreprise et relève des mêmes conditions de rémunération que celles présentées pour le courtage en énergie.
Lorsqu’elle fait l’objet d’une mission indépendante, ses conditions de rémunération sont établies avec l’entreprise selon les prestations convenues.
Une question sur notre rémunération ?
Nous pouvons préciser les modalités de rémunération applicables selon la nature de la mission envisagée.
UNE RÉMUNERATION DISTINCTE DE LA RECOMMANDATION
Le mode de rémunération n'entre pas dans les critères qui fondent les recommandations de N92.
Le cabinet formule son appréciation à partir de la situation de l'entreprise et des éléments propres à chaque mission. Les conditions économiques de l'intervention sont connues en amont.
L'entreprise conserve la maîtrise de ses décisions.
VEILLE ET ANALYSE
Nos publications.
N92 publie des analyses consacrées aux marchés de l’électricité et du gaz, aux évolutions réglementaires et fiscales ainsi qu’aux mécanismes qui déterminent les coûts de l’énergie.
Nous nous attachons à expliquer ces évolutions et leurs conséquences concrètes sur les contrats, les coûts et les choix des entreprises.
Marchés et prix
Analyses de l’évolution des marchés de l’électricité et du gaz, des facteurs qui influencent les prix et des mouvements susceptibles d’affecter les conditions d’achat.
Réglementation et fiscalité
Décryptages des évolutions réglementaires et fiscales applicables à l’énergie, notamment en matière d’accise, de TURPE, de mécanismes et de structure de facture.
Décryptages
Lectures approfondies des mécanismes économiques, contractuels et réglementaires de l’énergie, afin d’en comprendre le fonctionnement et les conséquences pour les entreprises.