ACCISE SUR LES ÉNERGIES
Réduire le coût de l’accise et récupérer les sommes versées en trop.
Certaines entreprises peuvent bénéficier de tarifs réduits ou d’exonérations d’accise sur leurs consommations d’électricité et de gaz naturel. Ces dispositifs dépendent notamment de leur activité, des usages de l’énergie et, selon les cas, de leur niveau d’intensité énergétique.
N92 examine les conditions d’éligibilité, évalue les économies possibles et accompagne les démarches auprès des fournisseurs et de l’administration fiscale. L’intervention peut permettre de réduire l’accise applicable aux consommations futures et d’obtenir le remboursement des sommes acquittées en excès sur les périodes antérieures.
Électricité et gaz naturel :
des régimes distincts.
Les tarifs d'accise et les conditions d'éligibilité varient selon l'énergie consommée, l'activité de l'entreprise et les usages concernés.
Électricité
Jusqu’à 25,85€/MWh d’écart entre tarif normal et tarif réduit.
Plusieurs tarifs réduits peuvent s’appliquer aux activités industrielles et à certains usages spécifiques.
Gaz naturel
Jusqu’à 16,12€/MWh d’écart entre tarif normal et tarif réduit.
Certains usages industriels et agricoles bénéficient également de tarifs inférieurs au tarif normal.
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Le tarif dépend de l’usage de l’énergie.
Au sein d'une même entreprise, l'électricité ou le gaz naturel peuvent être destinés à différents usages, qui ne relèvent pas nécessairement du même régime d'accise. L'éligibilité à un tarif réduit ou à une exonération dépend notamment de l'activité exercée, de la destination de l'énergie et, selon les dispositifs, de l'intensité énergétique de l'entreprise.
Ces critères nécessitent d'identifier les usages concernés et, lorsque plusieurs régimes coexistent, de distinguer les consommations correspondantes.
NOTRE INTERVENTION
De l’examen initial au suivi du régime applicable.
L'identification du régime applicable constitue le point de départ de la mission. Il convient ensuite d'en mesurer les conséquences financières, de réunir les justificatifs nécessaires et de conduire, le cas échéant, les démarches de régularisation. Le suivi permet enfin de vérifier que les conditions d'éligibilité restent réunies dans la durée.
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01. Vérifier l’éligibilité
L’activité de l’entreprise, ses consommations et ses usages permettent de déterminer le régime auquel elle peut prétendre. N92 analyse ces éléments, vérifie les conditions prévues par la réglementation et identifie le tarif applicable à sa situation.
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02. Chiffrer l’économie
Lorsque l’entreprise est éligible, le cabinet calcule l’écart entre l’accise acquittée et celle qui aurait dû être appliquée. L’analyse distingue les montants récupérables sur les périodes passées et l’économie attendue sur les consommations futures.
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03. Obtenir la régularisation
N92 constitue le dossier et accompagne les démarches jusqu’à la récupération des montants payés en trop. Le cabinet organise également l’application du tarif adapté afin que la baisse de fiscalité soit prise en compte sur les consommations futures.
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04. Maintenir dans le temps
L’éligibilité peut évoluer avec l’activité de l’entreprise, ses consommations ou la réglementation. N92 vérifie chaque année que les conditions restent réunies et accompagne le maintien du régime applicable.
Examinons les accises appliquées à vos consommations.
Un premier échange permet d'apprécier votre situation et d'identifier les possibilités de réduction ou de remboursement.
FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE
L'application d'un régime d'accise adapté exige une connaissance précise des usages de l'énergie et des dispositions réglementaires qui leur sont applicables.
L'identification des consommations éligibles et la constitution des justificatifs nécessaires permettent de déterminer les droits de l'entreprise, tant pour les consommations futures que pour les périodes antérieures.
VEILLE ET ANALYSE
Nos publications.
N92 publie des analyses consacrées aux marchés de l’électricité et du gaz, aux évolutions réglementaires et fiscales ainsi qu’aux mécanismes qui déterminent les coûts de l’énergie.
Nous nous attachons à expliquer ces évolutions et leurs conséquences concrètes sur les contrats, les coûts et les choix des entreprises.
Marchés et prix
Analyses de l’évolution des marchés de l’électricité et du gaz, des facteurs qui influencent les prix et des mouvements susceptibles d’affecter les conditions d’achat.
Réglementation et fiscalité
Décryptages des évolutions réglementaires et fiscales applicables à l’énergie, notamment en matière d’accise, de TURPE, de mécanismes et de structure de facture.
Décryptages
Lectures approfondies des mécanismes économiques, contractuels et réglementaires de l’énergie, afin d’en comprendre le fonctionnement et les conséquences pour les entreprises.